En consultant, parcourant et/ou utilisant un site du réseau PROCAB STUDIO (www.procab.ch) ou réalisé par PROCAB STUDIO, vous acceptez les conditions suivantes :

1. Le contenu (informations, communications, images et sons contenus directement ou indirectement sur le site AAV.ch) est fourni par AAV , ses filiales, les fournisseurs de contenus indépendants et des tiers. Les contenus du site AAV.ch sont protégés par les droits de copyright © de AAV ou de ses filiales, de fournisseurs de contenus indépendants ou de tiers. Tous droits réservés. Les contenus de AAV.ch ne peuvent être reproduits, modifiés, transférés, distribués, publiés, téléchargés, affichés ou transmis sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, y compris la reproduction ou l'enregistrement électronique ou mécanique, sans l'autorisation écrite préalable de AAV . Vous vous engagez à faire un usage exclusivement privé du matériel et du contenu fourni ou présenté par AAV.ch et à ne pas les utiliser ni les distribuer à des fins commerciales.

2. AAV emploiera tous les moyens à sa disposition pour maintenir le site AAV.ch en état de bon fonctionnement. AAV décline toute responsabilité liée aux conséquences de défauts existants sur AAV.ch. Vous n'avez aucune garantie concernant le fait que AAV.ch ou son contenu ne comportent pas d'erreur ou conviennent à l'usage particulier que vous voulez en faire. AAV se réserve le droit de modifier à tout moment le site ou son contenu, et de modifier, remplacer ou supprimer les services proposés.

3. L'accès aux informations contenues sur le site AAV.ch est subordonné à votre acceptation du fait que nous déclinons toute responsabilité pour les actions que vous entreprenez sur la base des informations contenues sur le site AAV.ch. AAV ne saurait être tenu responsable au cas où l'usage que vous faites des informations ou du matériel de AAV rendrait nécessaire l'intervention d'un service après-vente, de dépannage ou de remise en état de l'équipement ou des données ; vous vous engagez à supporter tous les frais afférents aux cas susmentionnés. AAV se réserve le droit de facturer l'accès à certaines informations sur le site AAV.ch. AAV vous informera sur les services ou les informations dont l'accès est payant.

4. Si votre PC ne supporte pas la technologie incluant, entre autres, le système d'encodage, ou la technologie flash, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains services ou informations sur AAV.ch.

5. Vous ne pouvez reproduire aucun matériel provenant du site AAV.ch sur un autre serveur sans l'autorisation écrite préalable de AAV . Toute utilisation non autorisée des contenus du site AAV.ch, prévue par cette clause, peut constituer une infraction à la réglementation sur le droit d'auteur, sur les marques commerciales ou de toute autre loi françaisee.

6. Vous reconnaissez que AAV n'a aucun contrôle sur le matériel pouvant être accessible par le biais du site AAV.ch, pour lequel AAV décline toute responsabilité. De même, AAV ne saurait être réputé comme ayant approuvé le contenu.

7. En nous soumettant un matériel quelconque via le site AAV.ch, via e-mail ou par tout autre moyen, vous agissez en toute connaissance du fait que AAV peut reproduire, modifier, distribuer ou créer un produit dérivé de ce contenu sous une forme quelconque. Vous garantissez le fait que ce matériel est susceptible d'être publié et vous acceptez de nous indemniser si un tiers engage une action à notre encontre en lien avec le matériel que vous nous avez communiqué. Vous engagez votre responsabilité en autorisant AAV à publier le matériel que vous lui transmettez et/ou à l'utiliser librement en tout ou partie pour nos produits ou services, et vous renoncez à engager une action quelconque à notre encontre en lien avec cette procédure.

8. Dans certaines rubriques du site AAV.ch, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels qui nous permettront de vous tenir informé des derniers produits et services après votre visite du site. Les renseignements personnels seront traités conformément à notre règlement sur la protection des données personnelles.

9. Vous vous engagez à ne pas causer, soit directement soit par l'intermédiaire de tiers, de préjudice ou de nuisance d'aucune sorte à AAV , à ses clients ou aux utilisateurs du site AAV.ch. Vous vous engagez à ne pas utiliser AAV.ch pour transmettre ou afficher des contenus à caractère diffamatoire, infamant, obscène ou menaçant, ou susceptibles d'être considérés comme une nuisance ou un préjudice pour AAV ou pour toute autre personne, ou qui ait un caractère illicite. Vous vous engagez à ne pas utiliser AAV.ch de façon à rendre tout ou partie du site inopérant, défectueux, moins efficace ou détérioré, de quelque façon que ce soit.

10. Le service est accessible par le biais du World Wide Web, qui est indépendant de AAV.ch et de AAV . L'utilisation du World Wide Web se fait à vos seuls risques et est soumise aux lois et réglementations nationales et internationales. AAV ne saurait être tenu responsable des informations ou des services que vous trouverez sur le World Wide Web.

11. AAV décline toute responsabilité pour les dommages, les frais, le manque à gagner, la perte de données ou tout autre préjudice indirect pouvant résulter de l'utilisation, de l'incapacité d'utilisation ou d'accès ou d'une panne, de l'interruption ou de la suppression de tout ou partie du service à quelque moment que ce soit. AAV exclut toute responsabilité contractuelle, civile (y compris par négligence) ou autre en ce qui concerne la précision, la conformité, la qualité ou l'intégralité de toutes les informations, ainsi que la valeur et l'intégrité des biens et services proposés par des tiers par le biais du site AAV.ch. Vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle sur le matériel présenté sur le World Wide Web pouvant être accessible par le biais du site AAV.ch, pour lequel AAV décline toute responsabilité.

12. Nous sommes en droit de suspendre ou de modifier tout ou partie des services proposés sur le site AAV.ch à tout moment et à notre seule discrétion.

13. AAV se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat si nécessaire, ces modifications devenant effectives dès leur publication sur le site AAV.ch. En continuant à utiliser AAV.ch, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications.